Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE CIVILE HOLDING FINANCIERE DECHAUX, Société civile

Numéro de dépôt :
4004277
Date de dépôt :
13/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/05/2023
Marque figurative de SOCIETE CIVILE HOLDING FINANCIERE DECHAUX

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 13 mai 2013 par la société SOCIETE CIVILE HOLDING FINANCIERE DECHAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE HOLDING FINANCIERE DECHAUX domicilié(e) 59 rue Albert Fracasse - 14800 - DEAUVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 109 110 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, atmark, M. ALGOUD Jean-Marie domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004277.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 13 mai 2023.

SOCIETE CIVILE HOLDING FINANCIERE DECHAUX a également déposé les autres marques suivantes : LA CLOSERIE , LA CLOSERIE


SOCIETE CIVILE HOLDING FINANCIERE DECHAUX, Société civile - 59 rue Albert Fracasse - 14800 - DEAUVILLE - France - SIREN 501109110


atmark, M. ALGOUD Jean-Marie - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, cire à épiler, dépilatoires, shampooings, laques pour les cheveux, dentifrices, désodorisants à usage personnel (parfumerie), encens. Sels pour le bain non à usage médical. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ;

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; instruments d'écriture ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Brochures, affiches, posters, almanachs, calendriers, dessins, reproductions graphiques, revues, catalogues, imprimés, journaux, livres, livrets, guides, dessins, périodiques, calendriers, prospectus, publications, lettre d'information, timbres-poste. Porte-affiches en papier ou en carton. Reproductions graphiques. Autocollants (articles de papeterie). Affiches. Posters. Fournitures scolaires. Photographies. Timbres-poste. Papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier. Papier d'emballage. Sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique. Drapeaux en papier. Linge de table en papier. Articles de papeterie. Stylos, crayons, gommes à effacer ;

Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux ; malles, coffres et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Sacs à main, sacs à provisions, sacs à dos, sacs de voyage, sacs d'écolier, sacs de plage, sacs de campeurs, sacs à roulettes, sacs d'alpinisme. Articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, écaille, ambre, baleine, nacre, écume de mer, corail, coquillages, cire, plâtre, résine, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Coquillages (coquilles), coquilles (coquillages), corail, écailles, cornes d'animaux. Coussins. Vannerie. Statuettes en résine. Crochets de portemanteaux (non métalliques) ;

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel et ustensile de nettoyage, paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction). Verrerie, porcelaine et faïence à savoir : boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, cache-pot non en papier, figurines en porcelaines ou en verre, mosaïques en verre non pour la construction, opalines, vases non en métaux précieux, porte-savon, poudriers non en métaux précieux, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum. Objets d'art en porcelaine, en faïence, en terre cuite ou en verre. Cache-pots non en papier ;

Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table. Tentures murales en matières textiles. Draps. Taies d'oreiller. Housses de couette. Housses pour coussins. Linge de lit, de maison, de bain (à l'exception de l'habillement), de table (en matières textiles). Etoffes pour meubles. Nappes. Serviettes de table et de toilette en matière textile. Sets de table (non en papier). Tapis de table (non en papier). Toiles cirées (nappes). Gants de toilette ;

Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie. Gants (habillement), ceintures (habillement). Foulards. Peignoirs. Maillots de bain. Bonnets de bain ;

Affaires immobilières, monétaires et financières. Affaires fiscales. Services de défiscalisation. Conseil et informations en matière de fiscalité. Agences de logements (propriétés immobilières), agences immobilières. Location de biens immobiliers, notamment d'appartements et de maisons ; location d'exploitations agricoles et location de bureaux (immobilier). Evaluation (estimation) de biens immobiliers. Affermage de biens immobiliers. Assurances. Informations en matière d'assurances. Consultation en matière d'assurances. Crédit-bail. Etablissement de baux. Courtage en biens immobiliers. Gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles. Consultations et informations professionnelles en matière immobilière et financière. Services fiduciaires. Recouvrement de loyers. Cautions (garanties) immobilières. Investissement de capitaux dans le domaine immobilier. Transactions immobilières. Estimations financières (banque, assurance, immobilier). Expertise immobilière. Estimation immobilière ;

Construction immobilière ; construction de maisons individuelles ; réparation, réhabilitation et rénovation immobilière. Informations en matière de construction immobilière. Démolition de constructions immobilières. Supervision [direction] de travaux de constructions. Location de machines de chantier. Equipement de cuisines. Travaux d'ébénisterie [réparation]. Installation et réparation d'installations électriques. Services d'étanchéité [construction] maçonnerie. Montage d'échafaudages. Travaux de peinture. Travaux de plâtrerie. Travaux de plomberie. Pose de briques [maçonnerie]. Ménage. Nettoyage intérieur de bâtiments, nettoyage extérieur de bâtiments ;

Télécommunications. Transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique. Services de transmission d'informations par voie télématique et par réseaux Internet. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmissions de données juridiques, commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet. Services d'affichage électronique [télécommunications]. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Transmissions d'informations sur réseaux Internet. Services d'informations relatives aux réseaux de communications électroniques et à la mise en place de sites Web. Services d'informations en matière de télécommunications ;

Location d'automobiles, de vélos, de véhicules, de bateaux, de chevaux, de garages, de parkings, de places de stationnement, d'entrepôts. Réservation de places de voyage. Accompagnement de voyageurs. Transport de passagers. Visites touristiques. Services de bateaux de plaisance. Réservation pour le transport. Transport. Organisation de voyages, d'excursions, de croisières. Informations en matière de transport, de voyages, d'excursions, de croisières ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Services de loisirs. Services de gymnases, enseignement de la gymnastique, services de clubs de santé, exploitation de parcours de golf, services de piscine à savoir exploitation de piscine (activité sportive), services de location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules), location de courts de tennis. Exploitation de salles de jeux. Camps de vacances (divertissement) et de sports. Organisation et conduite de conférences, congrès, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation de concours, de jeux, d'épreuves sportives, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation de loteries. Location et prêt d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles. Ludothèques, à savoir services d'animations ludiques et de prêts de jeux et de jouets. Services d'édition et de publication de livres, de revues et de textes (autres que textes publicitaires). Location de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia. Services de clubs (divertissement ou éducation). Services d'information en matière culturelle, d'éducation et de divertissement. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et informatiques. Parcs d'attraction. Jeux d'argent. Services de photographie. Planification de réceptions (divertissement). Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs d'oeuvres d'art ;

Services d'architecte, de dessinateur industriel et d'ingénieur ; établissement de plans pour la construction ; conseils en construction ; planification de la construction, planification de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits ; stylisme, recherches techniques. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Décoration intérieure. Planification en matière d'urbanisme. Contrôle de qualité ;

Hébergement temporaire. Hôtels, pensions de famille. Services hôteliers. Réservation d'hôtels. Location de salles de réunion. Maisons de vacances. Agences de logements (hôtels, pensions). Location et réservation de logements temporaires. Location de maisons et d'appartements meublées. Location de salles et d'espaces de réunion. Location de chaises, tables, linge de table et verrerie. Location de serviettes de linge de maison. Location de serviettes de bain ;

Soins d'hygiène et de beauté pour le visage et pour le corps, soins de balnéothérapie et d'hydrothérapie, soins d'hygiène et de beauté avec mise à disposition de solarium, saunas, hammam, piscines services d'information dans le domaine des soins d'hygiène et de beauté, massages ;

Location de vêtements, chaussures et chapellerie ; location de peignoirs, de maillots de bain, de bonnets de bain ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).